Initiative populaire
Financement des transports publics: faisons payer les pollueurs!
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Le Comité pour la gratuité des transports publics lance une initiative populaire cantonale qui a un double objectif :
- Dégager des moyens financiers supplémentaires pour les transports publics rendant possible leur gratuité.
- Réduire le nombre de véhicules polluants immatriculés à Genève et leurs nuisances.
L’initiative propose la création d’une taxe d’aviation civile de 19 francs par passager, perçue lors de chaque décollage de l’aéroport de Genève-Cointrin, ainsi qu’une modification des taxes sur les véhicules motorisés, qui seraient liées aux émissions de CO2 et de particules fines.
Le produit de ces taxes sont reversées au transports publics dans le but de développer le réseau et de rendre possible leur gratuité sans augmenter les charges du budget de l’Etat.
Genève possède un aéroport international en plein développement. En 2007, il a accueilli plus de 10 millions de passagers. Les experts en prévoient plus de 15 millions à l’horizon 2020. Cette fréquentation représente un des ratio flux de passagers/habitants de la région les plus élevé du monde. Elle signifie surtout une importante pression sur l’environnement (pollution de l’air, nuisances sonores). Il faut par ailleurs savoir que le kérosène n’est, contrairement à l’essence, quasiment pas taxé en Suisse, ce qui est un véritable scandale. Les habitants-es du canton ne prennent pas l’avion toutes les semaines, et il faudrait décoller 34 fois par an de l’aéroport de Genève-Cointrin pour que le coût de cette mesure soit égal à celui de l’abonnement annuel des TPG.
Ce contexte nous pousse à proposer cette contribution. En 2007, celle-ci aurait rapporté plus de 100 millions de francs.
Une modification de la taxe automobile
De plus en plus de véhicules très polluants
Nous assistons actuellement à Genève à la prolifération des véhicules de très grosse cylindrée (4x4, voitures surpuissantes), très polluants, alors même que des impératifs de santé publique (pollution de l’air) et nos engagements internationaux (protocole de Kyoto) nécessitent une baisse des émissions polluantes des véhicules motorisés. Ces dernières cinq années, le nombre de véhicules de 3000cc ou plus a augmenté de 28%. Cette évolution aggrave les effets déjà très négatifs sur l’environnement de l’augmentation générale du parc de véhicules et de la mobilité. Elle est très inquiétante car elle sape tous les efforts entrepris dans les années 90 pour améliorer la qualité de l’air. Cela ne peut continuer ainsi.
Notre initiative vise à établir à travers les coûts d’immatriculation une politique beaucoup plus incitative, qui encourage (et décourage) certains choix. Nous proposons donc une refonte totale du système et des barèmes actuels de la taxe sur les véhicules.
Certains réclament une augmentation substantielle de la taxe sur les véhicules pour financer la traversée de la rade. Nous pensons qu’il est plus judicieux d’affecter les nouvelles recettes qui seraient générées par ce volet de notre initiative aux transports publics et indirectement à la réduction du trafic motorisé.
Bonus / malus lié aux émissions de CO2
- Les véhicules produisant moins de 160 g/km de CO2 verraient l’impôt baisser de 50 à 100 francs par année.
- Pour les véhicules de 161 g/km à 200 g/km de CO2, il n’y aurait pas changement.
- De 201 g/km à 240 g/km de C02, et par tranche de 10 g/km de CO2, 29 francs supplémentaires.
- A partir de 240 g/km de CO2, et par tranche de 10 g/km de CO2, 290 francs supplémentaires.
Surtaxe liée aux particules fines
On sait que les moteurs diesels présentent l’avantage de générer moins de CO2 du fait de leur moindre consommation de carburant. Ces moteurs émettent par contre des particules fines s’ils ne sont pas équipés d’un filtre adéquat. Ces particules sont extrêmement nocives pour la santé car elles pénètrent dans les alvéoles des poumons et peuvent favoriser des maladies graves, dont le cancer. Or Genève, selon des données de l’Office fédéral de l’Aménagement du territoire, est l’agglomération de Suisse qui connaît la plus forte concentration de particules fines. Il est donc important de sensibiliser les propriétaires de véhicules à ce problème.
Les véhicules équipés de moteurs à gaz naturel ou à technologie hybride seront encouragés du fait de leurs faibles émissions de CO2 et de particules fines. Ils se trouveront dans les classes fiscales les moins taxées, ce qui correspond bien à l’esprit de cette initiative.
Lien avec l’exonération accordée aux nouveaux véhicules peu polluants
L’initiative ne touche pas au principe de l’exonération accordée aux véhicules très peu polluants. Cette dernière ne s’applique qu’aux véhicules nouvellement achetés, et uniquement pour les 3 premières années suivant l’achat. Notre initiative complète ce dispositif : au bonus à l’achat on ajoute le bonus durable pour les véhicules peu polluants et surtout un important malus pour les véhicules très polluants.
Impact financier de ces mesures
En fonction de la répartition actuelle du parc de véhicules à Genève, les recettes globales liées à la taxe sur les véhicules augmenteraient d’environ 45 millions de francs.
Signez et faites signer l’initiative
Au total, ces deux mesures permettraient d’affecter environ 150 millions de francs supplémentaires par an aux transports publics et rendant possible leur gratuité (le produit de la billetterie et des abonnements était de 99 millions de francs en 2006).
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